Décision n° 73-1201/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial de 1° classe .
n° 73-1201/SG/AI
Texte intégral
Le garde de 1° classe Mahamoud Djama Egal, mie 741, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente décision. Il sera rayé des contrôles le même jour. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 73-1201/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
2 août 1973
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1973
Date du numéro
25 août 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 25/08/1973
25 août 1973
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.