Décision n° 73-1198/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole .
n° 73-1198/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er. — Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. l’adjudant-chef de la Garde Territoriale Moussa Hamad, mle 397, à l’institut Gustave Roussy, n° 16/bis, avenue P. Couturier – 94 800 Villejuif (France). Art. 2.— Cette dépense est imputable au budget du Service local.
Métadonnées
Référence
n° 73-1198/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Publication
1 août 1973
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1973
Date du numéro
25 août 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 25/08/1973
25 août 1973
Du même ministère
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