Décision n° 73-1226/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Affaires Intérieures un attaché de préfecture.
n° 73-1226/SG/FP
Texte intégral
à Moreigne Roger, attaché de préfecture de 2° classe,8 échelon est, pour compter du 19 juillet 1973, date de son arrivée dans le territoire, mis à la disposition du ministre des Affaires Intérieures, pour servir au District de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 73-1226/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
9 août 1973
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1973
Date du numéro
25 août 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 25/08/1973
25 août 1973
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement