Arrêté n° 73-843/SG/FP portant désignation des fonctionnaires chargés de l’expédition des affaires courantes de la direction du cabinet du Président du Conseil de Gouvernement .
n° 73-843/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er. — M. Jacques Herry, administrateur civil hors elasse, conseiller technique du ministre de l’Information et du Tourisme et du ministre des Affaires intérieures, inspecteur général des affaires administratives, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, chargé de l’expédition des afffaires courantes relevant de la direction du cabinet du Président du Conseil de Gouvernement, pour compter du 29 juin 1973, date de départ en congé de M. Marcel Godefroy. Art. 2. — Pour compter du 13 août 1973, M. Jean-Louis Rouvin, administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, secrétaire général du gouvernement, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, chargé de l’expédition des affaires courantes relevant de la direction du cabinet du président du Conseil de Gouvernement.
Métadonnées
Référence
n° 73-843/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
29 mai 1973
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1973
Date du numéro
10 juin 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1973
10 juin 1973
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement