Décision n° 73-846/SG/FP accordant un capital-décès aux ayants-droit d’un instituteur principal stagiaire du corps de l’enseignement public du premier degré.
n° 73-846/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er. — Il sera alloué aux ayants droit de Djama Aden Chouaib, ex-instituteur principal stagiaire du cadre territorial de l’enseignement technique du premier degré, décédé en juillet 1972, un capital-décès égal au quart du dernier traitement indiciaire annuel de de cujus. Art. 2 — Mme Amina Egal Hadi, Mile Kadra Djama et M. Mohamed Djama Aden Chouaib, veuve et enfants d’un ex-instituteur principal stagiaire de l’enseignement technique du premier degré, décédé en juillet 1972, sont admis à bénéficier d’une pension de réversion pour compter du 1er août 1972.
Métadonnées
Référence
n° 73-846/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
29 mai 1973
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1973
Date du numéro
10 juin 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1973
10 juin 1973
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