Décision n° 73-806/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du port, un chef de section des Travaux publics de l’Etat.
n° 73-806/SG/FP
Texte intégral
M. Michel Beaugrard, chef de section des Travaux publics de l’Etat, 6e échelon (indice majoré 376), est, pour compter du 27 avril 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du ministre des Travaux publics et du port, pour servir à la direction des Travaux publics.
Métadonnées
Référence
n° 73-806/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
21 mai 1973
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1973
Date du numéro
10 juin 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1973
10 juin 1973
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