Décision n° 73-743/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un volontaire de l’aide technique médecin .
n° 73-743/SG/FP
Texte intégral
M. Jean-Paul Bouteloup, médecin, volontaire de l’Aide technique, est, pour compter du 8 avril 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, pour servir à l’hôpital Peltier.
Métadonnées
Référence
n° 73-743/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
8 mai 1973
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1973
Date du numéro
25 mai 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 25/05/1973
25 mai 1973
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement