Arrêté n° 73-564/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.
n° 73-564/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 322/7e L du 20 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.
Métadonnées
Référence
n° 73-564/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Publication
31 mars 1973
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1973
Date du numéro
10 avril 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1973
10 avril 1973
Du même ministère
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