Décision n° 73-479/SG/ESJ portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse de deux instituteurs et d’un attaché d’administration centrale .
n° 73-479/SG/ESJ
Texte intégral
M. Eyrard Marc, instituteur du département de PEure, 1er échelon, M. Cartereau Christian, instituteur du département de la Sarthe, 1er échelon, M. David Jean Noël, attaché d’administration centrale, 2° clase, 3° échelon, libérés de leurs obligations du service national le 1er janvier 1973, en cours de détachement, sont, pour compter de cette même date, mis à la disposition du Ministre de l’Enseisnement des Sport et de la Jeunesse pour servir à la Direction de l’Enseignement.
Métadonnées
Référence
n° 73-479/SG/ESJ
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
Publication
19 mars 1973
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1973
Date du numéro
10 avril 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1973
10 avril 1973
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