Décision n° 73-473/SG/AI portant cessation de fonctions du sergent Omar Djama Odea – Mle 499.
n° 73-473/SG/AI
Texte intégral
La demande de rengagement dans la Garde territoriale formulée par le sergent Omar Djama, Mle 499, est refusée. L’intéressé sera rayé des contrôles pour compter du lendemain de la notification de la présente décision. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 73-473/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
19 mars 1973
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1973
Date du numéro
10 avril 1973
Mesure
Générale
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JORD n° 7 du 10/04/1973
10 avril 1973
Du même ministère
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