Décision n° 73-475/SG/AI portant cessation de fonctions du sergent Ahmed Youssouf Fod -Mle 746 .
n° 73-475/SG/AI
Texte intégral
Est mis fin à l’engagement dans la Garde territoriale du sergent Ahmed Youssouf Fod, Mle 746, l’intéressé ayant refusé de signer son contrat de rengagement. Il sera rayé des contrôles pour compter du 1er mai 1973. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 73-475/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
19 mars 1973
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1973
Date du numéro
10 avril 1973
Mesure
Générale
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JORD n° 7 du 10/04/1973
10 avril 1973
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.