Arrêté n° 73-430/SG/CG approuvant une délibération en date du 9 mars 1973 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites, relative au virement de crédit au budget 1972 .
n° 73-430/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération en date du 9 mars 1973 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites autorisant le virement d’un crédit de: un million six cent douze mille huit cent sept francs Djibouti (1.612.807 FD) du chapitre 4 de la sectionl – Titre 1 du Régime des Fonctionnaires au chapitre 1er, article 1er, de la section II – Titre 1 du Régime des Députés.
Métadonnées
Référence
n° 73-430/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
14 mars 1973
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1973
Date du numéro
25 mars 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1973
25 mars 1973
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