Décision n° 73-438/SG/FIN accordant l’indemnité de chef de section à un agent du service des contributions indirectes .

Art. 1er. — L’indemnité de chef de section prévue par l’arrêté n° 504 du 1er avril 1968 créant des indemnités de «chefs de section » et de «sujetion» au bénéfice de certains agents du Territoire est allouée à M. Barkat Daoud Barkat, inspecteur de 2e classe, 1er échelon, du cadre des contributions, comme chef du bureau des contribution indirectes du port. Art. 2. — Le montant mensuel de l’indemnit éest fixé au maximum à 15.000 FD. Il pourra être modifié par le chef du service des contributions indirectes en fonction de la manière de servir. Art. 3. — La dépense sera supportée par le budget local, hapitre 8.4.1.Art. 4. — La présente décision est applicable à compter du 14 février 1973.