Arrêté n° 73-362/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim .
n° 73-362/SG/FIN
Texte intégral
Durant le congé de M. Pécoul Albert, les fonctions d’agent intermédiaire du Trésor auprès du bureau des contributions indirectes du port seront assurées par sn à Adar Charmarke, agent de contrôle auxiliaire. L’intéressé percevra à ce titre l’indemnité de responsabilité caisse prévue par l’arrêté n° 69-1234/SG/CG du 13 août 1969. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er mars 1973.
Métadonnées
Référence
n° 73-362/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
7 mars 1973
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1973
Date du numéro
25 mars 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1973
25 mars 1973
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