Décision n° 153/SLAG portant nomination d’un chef du service d’Etat de l’aviation civile en Territoire Français des Afars et des Issas .
n° 153/SLAG
Texte intégral
M. Jean-Jacques Greminger, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef du service de l’infrastructure, est, pour compter du 11 mars 1973, nommé cumulativement avec ses fonctions actuelles, chef du service d’Etat de l’aviation civile en Territoire francais des Afars et des Issas, en rémplacement de M. Maurice Audibert, bénéficiaire d’un congé administratif. Pour compter de la même date M Greminger est nommé ordonnateur délégué des dépenses et recettes du budget de l’Etat relevant du: 1° Ministère de l’Aménagement du Territoire, de lEquipement, du Logement et du Tourisme (dépenses de personnel du service de l’infrastructure) ; 2° Secrétariat général à l’Aviation civile (dépenses de personnel et du matériel), et, à cet effet, recoit délégation de signature. Pour compter de la même date, délégation de signature est donnée à M. Jean-Jacques Greminger pour signer au nom du Haut-Commissaire de la République les titres aéronautiques non professionnels délivrés dans le Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 153/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
21 février 1973
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1973
Date du numéro
10 mars 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1973
10 mars 1973
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