Arrêté n° 73-397/SG/CG portant création d’un office de notaire .
n° 73-397/SG/CG
Texte intégral
Dans le ressort de la juridiction d’appel en Territoire Français des Afars et des Issas, il est créé un office de notaire.
Métadonnées
Référence
n° 73-397/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
9 mars 1973
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1973
Date du numéro
25 mars 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 6 du 25/03/1973
25 mars 1973
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.