Arrêté n° 139/SLAG fixant pour les élections législatives des 4 et 11 mars 1973 la liste des bureaux de vote et désignant leurs présidents.
n° 139/SLAG
Visas
Vu l’article 10 de l’ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 et l’article 24 du décret n° 394 du 11 mars 1959, relatif à l’élection des députés à Assemblée nationale représentant les territoires d’outre-mer ; Vu le décret n° 73-93 du 30 janvier 1973 convoquant les collèges élctoraux pour procéder à l’élection des députés représentant à l’Assemblée nationale les territoires d’outre-mer ; Considérant l’urgence.
Texte intégral
Art. 1er. — Pour les élections législatives des 4 et 11 mars 1973, la liste des bureaux de vote est fixée, par circonscription administrative, selon le tableau joint en annexe, comportant le nom de leur président désigné. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, püblié par affichage pour être rendu applicable selon la procédure d’urgence, et inséré au Journal officiel du territoire. Il sera affiché dans tous les bureaux de vote.
Pour le Haut-Commissaire de la République,en mission :le Haut-Commissaire adjoint, suppléant légal,R. GAUGER.
Métadonnées
Référence
n° 139/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
19 février 1973
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1973
Date du numéro
10 mars 1973
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la République,en mission :le Haut-Commissaire adjoint, suppléant légal,R. GAUGER.
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JO N° n° 5 du 10/03/1973
10 mars 1973
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