Arrêté n° 73-326/SG/T portant désignation du collège des trois médecins prévu par l’article 38 de la délibération modifiée n° 38 du 23 mai 1959 de l’Assemblée territoriale .
n° 73-326/SG/T
Texte intégral
Le collège des trois médecins prévu par l’article 38 de la délibération n° 38 du 23 mai 1959, modifiée par la délibération n° 271/7e L du 26 mai 1972, est constitué comme suit: — le médecin-chef des services médicaux de l’hôpital Peltier ; — le mêédecin-chef des services antituberculeux ; — le médecin-chef des services chirurgicaux de hôpital Peltier.
Métadonnées
Référence
n° 73-326/SG/T
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
24 février 1973
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1973
Date du numéro
10 mars 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 10/03/1973
10 mars 1973
Du même ministère
Arrêté n° 80-1062/PR/TR fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des atellers.
Arrêté n° 81-081/PR DU 16 JUILLET 1981 approuvant et rendant executoire le budget primitif 1981 de l’etablissement public des hydrocarbure.
Arrêté n° 81-0460/PR/TR fixant les conditions d’indexation des pensions de retraite, de reversion, d’orphelin et les coefficients de réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de ces prestations.
Arrêté n° 81- 0302/PR portant approbation du budget prévisionnel 1981 du S. M. I.
Arrêté n° 81- 0295/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel 1981 de la Caisse Prestations Sociales.