Décision n° 73-444/SG/FP accordant une concession de passage à la famille d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat .
n° 73-444/SG/FP
Texte intégral
— Une concession de passage Paris-Djibouti, sera accordée à Mme Yvette Boudaud et à Milles Catherine et Laurence Boudaud, nées le 12 février 1957 et le 23 février 1966, épouse et enfants de M. Boudaud Rémy, conducteur principal des Travaux publics de lEtat, 8 échelon, groupe III, en service au Port de Commerce de Djibouti (Ministère des Travaux publics et du Port).
— Une réquisition de passage, par voie aérienne, en classe touriste, Paris-Djibouti, sera délivrée à cet effet, à M. Boudaud, en faveur de son épouse et de ses deux filles.
M. Rémy Boudaud pourra prétendre dans les conditions habituelles eu remboursement des frais de transport par voie ferrée, en 2° classe, de Niort (79) à Paris, pour sa famille.
Les dépenses afférentes à la présente décision sont imputables au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 73-444/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
14 mars 1973
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1973
Date du numéro
25 mars 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 25/03/1973
25 mars 1973
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