Décision n° 73-309/SG/FP portant intégration du personnel .
n° 73-309/SG/FP
Texte intégral
M. Mouhoumed Youssouf Mohamed, titulaire du. B.E.P.C. et du diplôme d’agent technique de la statistique, employé de bureau au Service des Statistiques et de Documentation, classé au 1er échelon des agents de maîtrise (indice 800) de la Convention collective territoriale du 24 janvier 1967 est, pour compter du 1er juillet 1971, intégré commis des S.A.F. de 2e classe, 3e échelon, du corps territorial de l’administration générale
Métadonnées
Référence
n° 73-309/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
21 février 1973
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1973
Date du numéro
10 mars 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1973
10 mars 1973
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