Décision n° 73-295/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du Service de Santé .
n° 73-295/SG/FP
Texte intégral
Un blâme est infligé à M. Ali Ha Mode d’exploitation principal, 1er échelon, du corps territorial du Service de Santé, en service à l’hôpital Peltier (Service de bactériologie, Ministère de la Santé publique et des Affaires sociale) pour absences prolongées non motivées et mauvaise manière habituelle de servir.
Métadonnées
Référence
n° 73-295/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
17 février 1973
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1973
Date du numéro
10 mars 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1973
10 mars 1973
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