Arrêté n° 135/SLAG portant arrêt de la liste des candidats à l’élection législative du 4 mars 1973 (1ertour) et fixant certaines modalités relatives à l’organisation du scrutin .
n° 135/SLAG
Visas
Vu l’ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale : Vu l’ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l’élection des députés représentant à l’Assemblée nationale les territoires d’outre-mer ; Vu l’article 9 du décret no 59-394 du 11 mars 1959 portant application de lordonnance du 4 février, notamment ses articles 7 et 9; Vu l’article 41 du code électoral ; Vu le décret n° 73-93 du 30 janvier 1973 convoquant les collèges électoraux pour procéder à l’élection des députés à l’Assemblée nationale représentant les territoires d’outre-mer ; Considérant l’urgence,
Texte intégral
Art. 1er. — La liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée, et de leurs remplacants pour le premier tour de l’élection du député à l’Assemblée mationale représentant le Territoire Français des Afars et des Issas, est arrêtée comme suit : M. Houmed Abdallah Hamed ; Remplaçcant : M. Mohamed Ebile Houmed. M. Omar Farah Iltiré (Défense des Intérêts du Territoire) : Remplacant : M Abdoulkader Hassan Mohamed. M. Ibrahim Harbi Farah (Ligue Populaire Africaine) ; Remplaçant d M. Ismail Hassan Hamadou. M. Ahmed Mohamed Ahmed : Remplaçant : M. Antoine Abdoul-Latif. M. Idriss Issa Ali: Rempiaçant : M. Ali Omar Bengir. Art. 2. — Les bulletins utilisés le 4 mars seront imprimés sur des papiers de couleurs différentes pour chaque candidat, à savoir : M. Houmed Abdallah Ahmed: couleur blanche; M. Omar Farah Iltiré: couleur jaune avec signe représentant deux chameaux ; M. Ibrahim Harbi Farah: couleur verte avec signe représentant une rose au poing; M. Ahmed Mohamed Ahmed : couleur orange ; M. Idriss Issa Ali: couleur bleue. Art. 3. — Le scrutin sera ouvert et clos le dimanche 4 mars 1973 et, éventuellement le dimanche 11 mars 1973, en cas de second tour, aux heures ci-après : Dans le district de Djibouti : Djibouti-Ville (Ambouli compris) : de 08 heures à 19 heures ; Zone rurale (Dammerjog et Arta) : de 08 heures à 18 heures. Dans les cercles : de 07 heures à 18 heures. Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, publié, par affichage pour être rendu applicable selon la procédure d’urgence, et inséré au Journal officiel du Territoire. Il devra être affiché dans tous les bureaux de vote.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueen mission :Le Haut-Commissaire adjoint, suppléant légal,R. GAUGER.
Métadonnées
Référence
n° 135/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
15 février 1973
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1973
Date du numéro
25 février 1973
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueen mission :Le Haut-Commissaire adjoint, suppléant légal,R. GAUGER.
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JO N° n° 4 du 25/02/1973
25 février 1973
Du même ministère
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