Arrêté n° 72-1800/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe de la Régie des eaux de Djibouti pour l’exercice 1973.
n° 72-1800/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 309/7° L du 28 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1978.
Métadonnées
Référence
n° 72-1800/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
30 décembre 1972
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1973
Date du numéro
10 janvier 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1973
10 janvier 1973
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)
DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.