Arrêté n° 72-1798/SG/CD la Chambre des Députés portant règlement de la Régie des eaux de Djibouti .
n° 72-1798/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 308/7eL du 28 décernbre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant règlement de la Régie des Eaux de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 72-1798/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
28 décembre 1972
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1973
Date du numéro
10 janvier 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1973
10 janvier 1973
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