Arrêté n° 72-1763/SG/CG portant révocation au permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du Port de Commerce de Djibouti.
n° 72-1763/SG/CG
Texte intégral
L’autorisation d’occuper une parcelle de terrain de 1.600 mètres carrés sur un terre-plein du port, consentie par l’arrêté n° 59-52/SP/CG du 10 juin 1959 à la Société anonyme Tradax International ou à toute autre société qui se serait substituée à celle-ci, est révoquée pour compter du 1er juillet 1973 pour les conditions et pour les motifs prévus aux articles 3 et 5 du susdit arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 72-1763/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
27 décembre 1972
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1973
Date du numéro
10 janvier 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1973
10 janvier 1973
Du même ministère
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DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.