Arrêté n° 72-1754/SG/TP.P. relatif à l’ouverture d’une auto-école sise 97 de l’avenue 13.
Texte intégral
Art. 1er. — L’établissement, sis 97, avenue XIII à Djibouti, aménagé par M. Pierre Casanova, en vue de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur, sous la dénomination de « Djibouti-Auto-Ecole » est agréé. Art. 2. — L’agrément n’est délivré que pour l’exploitation à titre personnel par M. Pierre-Ange-Toussaint Casanova, né le 8 août 1924 à Chiatra (Corse). N’étant pas titulaire du certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique, M. Pierre Casanova est exploitant sans ingérence dans tout ce qui concerne l’enseignement théorique où pratique du code de la route du T.F.A.I. M. Pierre Casanova nomme un directeur agréé, titulaire du C.A.P.P. ayant la responsabilité de la gestion de l’établissement pour tout ce qui concerne l’enseignement de la conduite et du code en conformité avec les dispositions du code de la route du T.F.A.I.
Métadonnées
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
26 décembre 1972
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1973
Date du numéro
10 janvier 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1973
10 janvier 1973
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)
DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.