Arrêté n° 72-1721/SG/CG portant extension du cahier des charges de la zone industrielle sud.
n° 72-1721/SG/CG
Texte intégral
Le cahier des charges de la zone industrielle sud approuvé par arrêté n° 71-528/SG/CG du 8 avril 1971 est applicable à l’extension de cette zone autorisée par délibération n° 272/7e L du 6 juin 1972, conformément au plan joint au présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 72-1721/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
20 décembre 1972
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1973
Date du numéro
10 janvier 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1973
10 janvier 1973
Du même ministère
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