Arrêté n° 72-1767/SG/CG portant approbation du budget 1973 de la Caisse des Prestations sociales.
n° 72-1767/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 55-72/CPS du 21 novembre 1972 du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales portant adoption pour 1973 du budget et des états prévisionnels des recettes et des dépenses de cet organisme.
Métadonnées
Référence
n° 72-1767/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
27 décembre 1972
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1973
Date du numéro
10 janvier 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1973
10 janvier 1973
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