DELIBERATION n° 55-72/CPS portant approbation du budget 1973 de la Caisse des Prestations sociales.
n° 55-72/CPS
Texte intégral
Le Conseïl d’administration de la Caisse des Prestations sociales du Territoire français des Afars et des Issas, A adopté au cours de sa séance du 21 novembre 1972 la délibération dont la teneur suit : Est adopté le budget de la Caisse des Prestations sociales pour l’année 1973, conformément au détail figurant sur les documents annexés à la présente délibération et arrêté de la façon suivante : 1° Budget de la gestion des opérations administratives : Gestion C ( gestion administrative) : Dépenses : 53.214000 Recettes : 53.240.000 Gestion T (gestion des fonds communs) : Dépenses : 40.649.000 Recettes: 42.150.000 2° Budget des opérations de prévention des accidents du travail et d’action sanitaire et sociale : Gestion L (Prévention) : Dépenses : 1.781.000 Recettes : 1.781.000 Gestion S (Action sanitaire et sociale) : Dépenses : 13.339.000 Recettes : 13.339.000 3° Etats prévisionnels des recettes et des dépenses des gestions concernant les différentes prestations sociales et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Gestion A Prestations familiales) : Dépenses : 162.400.000 Recettes : 167.000.000 Gestion B (Accidents du travail) : Dépenses : 110.500.000 Recettes : 124280.000 Gestion V (Vieillesse) : Dépenses : 1.800.000 Recettes : 1.800.000
Métadonnées
Référence
n° 55-72/CPS
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
27 décembre 1972
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1973
Date du numéro
10 janvier 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1973
10 janvier 1973
Du même ministère
Arrêté n° 80-1062/PR/TR fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des atellers.
Arrêté n° 81-081/PR DU 16 JUILLET 1981 approuvant et rendant executoire le budget primitif 1981 de l’etablissement public des hydrocarbure.
Arrêté n° 81-0460/PR/TR fixant les conditions d’indexation des pensions de retraite, de reversion, d’orphelin et les coefficients de réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de ces prestations.
Arrêté n° 81- 0302/PR portant approbation du budget prévisionnel 1981 du S. M. I.
Arrêté n° 81- 0295/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel 1981 de la Caisse Prestations Sociales.