DELIBERATION n° 4-72/SMI approuvant une délibération arrêtant pour l’exercice 1973 le budget du Service Médical Interentreprises.
n° 4-72/SMI
Texte intégral
Le Conseil d’administration du Service Médical Interentreprises du Territoire français des Afars et des Issas, A adopté, au cours de sa séance du 13 novembre 1972, la délibération dont la teneur suit : Le Conseil d’administration du Service médical interentreprises approuve le budget pour l’exercice 1973 qui est arrêté, conformément aux détails figurant sur les documents annexés à la présente délibération, à la somme de 136.500.000 FD se décomposant de la facon suivante : Budget de fonctionnement : Gestion A……………………..124.500.000 Gestion B ……………………….1.000.000 Dépenses en capital : Gestion A ……………………11.000.000 Recettes : Cotisations …………………. 54.000.000 Participation C.P.S…………… 82.500.000 136.500.000 136.500.000
Métadonnées
Référence
n° 4-72/SMI
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
27 décembre 1972
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1973
Date du numéro
10 janvier 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1973
10 janvier 1973
Du même ministère
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