Arrêté n° 72-1770/SG/CG fixant la date d’affiliation au Service Médical Interentreprises.
n° 72-1770/SG/CG
Texte intégral
L’affiliation au Service médical interentreprises est obligatoire à compter du 1er janvier 1973. Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er er 1973.
Métadonnées
Référence
n° 72-1770/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
27 décembre 1972
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1973
Date du numéro
10 janvier 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1973
10 janvier 1973
Du même ministère
Arrêté n° 80-1062/PR/TR fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des atellers.
Arrêté n° 81-081/PR DU 16 JUILLET 1981 approuvant et rendant executoire le budget primitif 1981 de l’etablissement public des hydrocarbure.
Arrêté n° 81-0460/PR/TR fixant les conditions d’indexation des pensions de retraite, de reversion, d’orphelin et les coefficients de réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de ces prestations.
Arrêté n° 81- 0302/PR portant approbation du budget prévisionnel 1981 du S. M. I.
Arrêté n° 81- 0295/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel 1981 de la Caisse Prestations Sociales.