Arrêté n° 72-1762/SG/T constatant la composition de la commission consultative du travail pour l’année 1973.
n° 72-1762/SG/T
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas; Vu l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci ; Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du travail outre-mer et spécialement ses articles 162 et 163; Vu l’arrêté n° 486 modifié du 21 avril 1953 instituant une Commission consultative du travail auprès de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales du territoire ; Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives et de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales du territoire,
Texte intégral
Art. 1er. — Est constatée la répartition des vingt sièges de la Commission consultative du travail, pour l’année 1973, conformément aux dispositions des articles 2 et 3 ci-dessous. Art. 2. — Les dix sièges des représentants des employeurs sont répartis ainsi qu’il suit : Union syndicale interprofessionnelle des entreprises du Territoire Français des Afars et des Issas (6 sièges) Membres titulaires : MM. Serres, Riès, Algret, Baert, Champ-Clos, Vincent Dell Aqauïla. Membres suppléants : MM. Allot, Guicheney, Bousquet, Lhopitallier, De Fournoux, Yot. Syndicat des entreprises du bâtiment (1 siège) Membre titulaire : M. Fiorucci ; Membre suppléant : M. Artaxet. Syndicat des manutentionnaïres (1 siège) Membre titulaire : M. Champ Clos. Membre suppléant : M. Machefaux. ‘ Chambre de commerce de Djibouti (2 sièges) Membres titulaires : MM. Ahmed Saleh Farah, Laupie Roger. Membres suppléants : MM. Mohamed Djama Arraleh, Martine. Art. 3. — Les dix sièges des représentants des travailleurs sont répartis ainsi qu’il suit : Union territoriale des Syndicats de la Fédération des personnels de coopération technique outre-mer (3 sièges) Membres titulaires : MM. Carretero, Fond, Blanchard. Membres suppléants : MM. Rusconi, Geoffroy Robert, Mme Dublineau. Union territoriale des Syndicats des travailleurs F. O. (6 sièges) Membres titulaires : MM. Ahmed Cassim Abdallah, Aboubaker Asso India, Mohamed Mohmoud, dit Roble, Ali Moussa Ali (E.D.D.), Houssein Douale Beder, Michel Daouda (B.I.C.). Membres suppléants : MM. Abdi Ali Dirie, Abdou Mohamed Bourhane, Galass Mohamed Ataye, Abdou Mohamed Abdallah, Mohamed Omar Hassan, Moussa Yassin Egal. Syndicat des cheminots autochtones (1 siège) Membre titulaire : M. Moussa Ahmed Osman. Membre suppléant : M. Osman Ahmed Youssouf.
Métadonnées
Référence
n° 72-1762/SG/T
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
27 décembre 1972
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1973
Date du numéro
10 janvier 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1973
10 janvier 1973
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