Arrêté n° 72-1738/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du code du travail outre-mer pour l’année 1973.
n° 72-1738/SG/T
Texte intégral
Les personnalités dont les noms suivent sont désignées pour remplir, au titre de l’année 1973, les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du travail outre-mer : MM. Rusconi ; Carretero ; Ahmed Cassim Abdallah; Abdillahi Amir Warmahaye ; Aboubaker Asso India ; Moussa Ahmed Osman ; Houmed Aboubaker ; Saïz ; Mohamed Djama Awale. MM. Malecamp ; Sauvageot ; Palmier ; Dell’Aquila Vincent ; Algret ; Querat ; Champ-Clos ; Ahmed Saleh Farah.
Métadonnées
Référence
n° 72-1738/SG/T
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
22 décembre 1972
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1973
Date du numéro
10 janvier 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1973
10 janvier 1973
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