Arrêté n° 72-1739/SG/T portant modification de l’arrêté n° 1575/ITLS du 14 novembre 1958, modifiant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953, déterminant le régime des dérogations à l’article 112 du code du travail outre-mer .
n° 72-1739/SG/T
Texte intégral
Le premier article de l’arrêté n° 1575/ITLS du 14 novembre 1958 complétant le premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953, déterminant le régime des dérogations prévues à l’articie 112 du Code du travail outre-mer est modifié comme suit : «Chemin de fer (agents des gares, stations et haltes) dont la durée effective journalière de travail a sensiblement augmenté depuis 14 ans, est ramenée à 60 heures par semaine au lieu de 72 heures de présence.
Métadonnées
Référence
n° 72-1739/SG/T
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
22 décembre 1972
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1973
Date du numéro
10 janvier 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1973
10 janvier 1973
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