Décision n° 72-1676/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat
n° 72-1676/SG/FP
Texte intégral
M. Dominique Canivet, conducteur de travaux publics de JEtat (6° échelon) est, pour compter du 23 novembre 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port pour servir à la Direction des Travaux publics.
Métadonnées
Référence
n° 72-1676/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
13 décembre 1972
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1972
Date du numéro
26 décembre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 26/12/1972
26 décembre 1972
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