Décision n° 72-1672/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, d’un assistant technique des Travaux publies de l’Etat
n° 72-1672/SG/FP
Texte intégral
M. Roger Lallemand, assistant technique des Travaux publics de l’Etat, 8 échelon, est, pour compter du 26 novembre 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, pour servir à la Subdivision des constructions des Travaux publics.
Métadonnées
Référence
n° 72-1672/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
13 décembre 1972
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1972
Date du numéro
26 décembre 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 26/12/1972
26 décembre 1972
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement