Décision n° 72-1643/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972 et promotion, au titre de l’année 1972 du personnel des cadres territoriaux
n° 72-1643/SG/FP
Texte intégral
Art. 1. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1972, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaïres du corps territorial des services de l’Agriculture et de lElevage dont les noms suivent : CORPS DE L’ELEVAGE Cadre des infirmiers-vétérinaires Pour infirmier-vétérinaire de 1° classe, 1° échelon : Houmed Asso Andia, pour compter du 16 mai 1972 (Elevage). Pour infirmier-vétérinaire de 2° classe, 1° échelon: Saleh Mohamed Saleh, pour compter du 16 novembre 1972 (Elevage). Art. 2. — Sont promus, pour compter des dates et selon les modalités ci-après indiquées, les fonctionnaires des cadres territoriaux du Service de l’Elevage dont les noms suivent :
Métadonnées
Référence
n° 72-1643/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
4 décembre 1972
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1972
Date du numéro
26 décembre 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 26/12/1972
26 décembre 1972
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement