Arrêté n° 72-1584/SG/CD rendue exécutoire la délibération n°291/7°L
n° 72-1584/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutaire la délibération n°291/7°L du 16 novembre 1972 de la Commission permanente de. la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars ef des Issas qui fixe la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire 1977 de la Chambre des Députés. En conséquence, la Chambre des Députés est convoquée le jeudi 30 novembre 1972 à 9 heures. Le présent arrêté qui fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence, sera enregistré, communiqué et exécutué Partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 72-1584/SG/CD
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 novembre 1972
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1972
Date du numéro
10 décembre 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 10/12/1972
10 décembre 1972
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