Décision n° 72-1545/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.
n° 72-1545/SG/CG
Texte intégral
Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Bouloc Abdou Ibrahim au sanatorium Martel de Janville, Plateau d’Assy (Haute- Savole).
Métadonnées
Référence
n° 72-1545/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
9 novembre 1972
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1972
Date du numéro
25 novembre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 25/11/1972
25 novembre 1972
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