Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
n° 79-1518/SG/AI
Texte intégral
Le garde territorial de 2° classe Moussa Ahmed Hassan, matricule 1163, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente décision. Il recevra le certificat de 1ibération.
Métadonnées
Référence
n° 79-1518/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
28 octobre 1975
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1972
Date du numéro
10 novembre 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 10/11/1972
10 novembre 1972
Du même ministère
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.
Arrêté n° 73-1616/SG/AI portant modification à l’annexe de l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant Désignation des présidents de bureau de vote.