Arrêté n° 72-1501/SG/AI rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial de 1reiclasse; du peloton de Dikhil.
n° 72-1501/SG/AI
Texte intégral
Art. 1er. —M. Ahmed Dabar, 1’° classe + 2, indice 155, de la Garde territoriale, peloton de Dikhil, matricule 954, né vers 1928, est rayé du contrôle des effectifs du personnel de la Garde territoriale pour raison de limite d’âge pour compter du 1er janvier 1973. Art. 2. —En application des dispositions de l’article 62 de l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968, M. Ahmed Dabar pourra prétendre au remboursement desla retenue pour pension subie sur son traitement, à l’exclusion de toutes autres indemnités.
Métadonnées
Référence
n° 72-1501/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
24 octobre 1972
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1972
Date du numéro
10 novembre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/11/1972
10 novembre 1972
Du même ministère
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