Arrêté n° 72-1478/SG/AI portant fixation du montant du cautionnement à constituer par le receveur des postes et télécommunications de Djibouti
n° 72-1478/SG/AI
Texte intégral
Le receveur des Postes et Télécommunications de Djibouti est astreint au versement d’un cautionnement d’Un montant de deux millions cinq cent mille francs de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 72-1478/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
18 octobre 1972
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1972
Date du numéro
10 novembre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/11/1972
10 novembre 1972
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