Arrêté n° 72-1461/SG/AI portant interdiction de séjour.
n° 72-1461/SG/AI
Texte intégral
Le séjour dans le District de Djibouti et les Cercles d’Obock et de Tadjourah est interdit pendant cing ans à Daher Akbdi Ibrahim alias « Bissadeyeh », né vers 1946 à Djibouti, condamné le 26 juin 1969 à trois ans de prison plus cinq ans d’interdiction de séjour par le Tribunal de première instance de Djibouti (plus quatre mois et neuf jours pour évasion de la prison de Dikhil), écroué le 19 mai 1969, libéré le 28 septembre 1972.
Métadonnées
Référence
n° 72-1461/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
17 octobre 1972
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1972
Date du numéro
10 novembre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/11/1972
10 novembre 1972
Du même ministère
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