Décision n° 72-1500/SG/FP portant suspension des fonctions d’Un inspecteur stagiaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
n° 72-1500/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er —M, Ouadi Mahmoud ‘Ibrahim, contrôleur de . 2° classe, 2° échelon, nommé inspecteur stagiaire des Postes et Télécommunications pour compter du 2 octobre 1972, est suspendu de ses fonctions (service mixte) pour fautes graves professionnelle. Art. 2. —Pendant la durée de cette suspension, M. Ouadi Mahmoud Ibrahim percevra la moiti son traitement et la totalité de ses prestations familiales Art.3 –La présente décision prendra effet pour compter de la datè de sa signature.
Métadonnées
Référence
n° 72-1500/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 octobre 1972
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1972
Date du numéro
10 novembre 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 10/11/1972
10 novembre 1972
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