Décision n° 72-1445/SG/AI rectifiant la décision n° 71-989/SG/AI du 10 juillet 1971 portant licenciement du caporal Ali Ibrahim, matricule 688, pour compter du 1er juillet 1971.
n° 72-1445/SG/AI
Texte intégral
Les articles L et 2 de la décision n° 71-989/SG/AI du 10 juillet 1971 sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 1er. — Le caporal Ali Ibrahim, mle 688, est licencié par mesure disciplinaire. Au lieu de : « L’intéressé sera rayé des contrôles pour compter du 1° juillet 1971 ». Lire : « L’intéressé sera rayé des contrôlés pour compter du 13 juillet 1971 ». Art. 2. — L’article 2 ést ainsi complété : « Toutefois et à sa demande les retenues pour pension prélevées sur les rémunérations à compter du 1er mai 1969 pourront lui être restituées. »
Métadonnées
Référence
n° 72-1445/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
11 octobre 1972
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1972
Date du numéro
25 octobre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 25/10/1972
25 octobre 1972
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