Arrêté n° 72-1448/SG/CG affectant Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 7.
n° 72-1448/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er. — Il est affecté au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une parcelle de terrain, d’une superficie de 7.028 mètres carrés environ, sise à Djibouti, quartier 7, telle au surplus qu’elle est figurée au plan annexé au présent arrêté. Art. 2. — Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une école primaire. Art. 3. — Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à M. le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Métadonnées
Référence
n° 72-1448/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
11 octobre 1972
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1972
Date du numéro
25 octobre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 25/10/1972
25 octobre 1972
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