Arrêté n° 72-1439/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 285/7e L.
n° 72-1439/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 285/7e L du 29 septembre 1972 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
Métadonnées
Référence
n° 72-1439/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
11 octobre 1972
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1972
Date du numéro
25 octobre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 25/10/1972
25 octobre 1972
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