Décision n° 12-1438/SG/AE mettant à jour jusqu’au 30 juin 1972 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses :de ‘variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.
n° 12-1438/SG/AE
Texte intégral
Les valeurs des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire, sont ainsi fixées : B.S.D. N° 9. Valeurs des indices en 1972 (base 100 : juillet 1968).
Métadonnées
Référence
n° 12-1438/SG/AE
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Publication
6 octobre 1972
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1972
Date du numéro
25 octobre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 25/10/1972
25 octobre 1972
Du même ministère
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