Arrêté n° 72-1442/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 288/7e L.
n° 72-1442/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 288/7°L du 29 septembre 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant approbation du compte financier de la Caïsse des Prestations sociales pour l’exercice 1971.
Métadonnées
Référence
n° 72-1442/SG/CD
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
11 octobre 1972
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1972
Date du numéro
25 octobre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 25/10/1972
25 octobre 1972
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