Décision n° 72-1419/SG/FP accordant à un agent d’exploitation qualifié une mise en disponibilité sans traitement d’un an.
n° 72-1419/SG/FP
Texte intégral
M. Hassan Ahmed Ali, agent d’exploitation qualifié de 3e classe, 2e échelon, du cadre territorial de la Santé publique, en service au centre de pneumo-phtisiologie Paul-Faure (Prévention de la tuberculose), est, sur sa demande, placé en position de disponibilité sans traitement pour une durée d’un an, à compter du 16 septembre 1972, en vue de contracter un engagement dans l’armée française.
Métadonnées
Référence
n° 72-1419/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
3 octobre 1972
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1972
Date du numéro
25 octobre 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 25/10/1972
25 octobre 1972
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