Arrêté n° 72-1245/SG/CG portant octroi de crédits complémentaires au titre de 1972 à la gestion administrative de la Caisse des Prestations sociales .
n° 72-1245/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 46-72/CPS du 29 juin 1972 du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales portant adoption de crédits complémentaires au titre de l’exercice 1972 aux postes suivants de la gestion administrative : 6100 Sélaires ………………………………. 830040 F.D. 6 101 Indemnité sujétion …………………. 240.000 F.D. 6 102 Indemnité d’éloignement …………….231360 F.D. 6 160 Charges connexes …..………………… 240.000 F.D. 617 Charges sociales ……………………………100.000 F.D. 6 400 Frais de transport ………………………… 600.000 F.D. 69 525 Opération en capital – Mobilier et matériel de bureau ee…………………..113.440 FD. 69 526 Opération en capital – Mobilier de logement. 400.000 F.D.
Métadonnées
Référence
n° 72-1245/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
23 août 1972
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1972
Date du numéro
10 septembre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 10/09/1972
10 septembre 1972
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